Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Toute commande d’un produit ou visite sur le site Boutique LoL suppose l’adhésion de l’acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L’acheteur ne peut valider de commande sur le site Boutique LoL sans déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :

  • l’organisation des relations juridiques entre boutique-lol.com et le client ;
  • les modalités de vente entre boutique-lol.com et le client (commande, livraison etc..).

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur ce site, dans la limite des stocks disponibles. Boutique LoL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Boutique LoL.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. Boutique LoL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 – Mode de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire soit via le site sécurisé Stripe.com, soit via le site sécurisé PayPal. Le consommateur garantit à ce site qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Boutique LoL se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 4 – Réserve de propriété et risques

Boutique LoL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 5 – Livraison

Boutique LoL s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Le délai moyen de livraison est de sept à vingt-cinq jours ouvrés après traitement de la commande de deux à cinq jours. Nous vous invitons à consulter la page Livraison et retour pour plus de détails.

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Stripe.com, de PayPal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8 – Garantie

Conformément à l’article L211-7, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu pendant un délai de 30 jours à compté de la livraison. Il faut impérativement joindre la fiche retour SAV disponible dans la section Contact du site.

Article 9 – Informatique et liberté

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles ne seront jamais divulguées, vendues ou louées à un tiers.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Boutique LoL, le responsable de ce site, à cette adresse email : support@boutique-lol.com.

Article 10 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 30 jours, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 – Litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.